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  • jean-pierreconte32

En avant vers le passé où ..retour vers le futur...

Le projet de loi signant la fin du code du travail, au-delà des déflagrations qu’il provoque à gauche et dans la jeunesse (succès de la pétition en ligne « loi du travail non merci site Change.org » et mobilisation sur Facebook) porte à croire que l’onde de choc de celui-ci va dépasser le cadre du simple débat sur son contenu dont nous rappelons brièvement les enjeux :

Le temps de travail est dérégulé

Si le principe d’une durée légale de 35 heures par semaine reste posé, l’avant-projet de loi va permettre d’y déroger systématiquement : les heures supplémentaires pourront être compensées et non plus majorées, la durée maximale hebdomadaire du travail est repoussée de 48 h à 60 h, sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Il suffira pour cela d’obtenir, sous la menace de licenciements, un accord d’entreprise sur ce sujet ou, à défaut, un accord de branche. Le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné. Les congés payés ne sont plus obligatoires, le salarié peut y renoncer contre de l'argent.

Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié. Les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour, au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement. Le médecin du travail et l’inspecteur du travail ne seront pas consultés mais simplement informés.

Haro sur les syndicats

Le projet revoit complètement le droit de la négociation collective. Le principe d’un accord majoritaire est réaffirmé. Mais le droit pour les organisations syndicales représentant plus de 50 % des salariés de s’opposer à un accord signé par des organisations syndicales minoritaires est supprimé. Il sera désormais possible pour des organisations n’ayant recueilli que 30 % des suffrages aux élections professionnelles d’organiser, avec la bénédiction de l’employeur, et chantage à l’emploi, des referendums par internet auprès des salariés

Les juges des prud'hommes voient leur autorité contestée

Le montant des indemnités dues par l’employeur en cas de licenciement abusif ne serait plus de leur ressort. Désormais, quel que soit la taille de l'entreprise, si le salarié a moins de deux ans de présence dans l'entreprise, le salarié aura droit à trois mois de salaire. En revanche pour des employés présents dans l'entreprise depuis plus de vingt ans, le maximum des indemnités qui leur seront versées serait de quinze mois. Les grosses entreprises pourront ainsi provisionner dès maintenant les sommes nécessaires pour licencier des salariés dans les mois ou les années à venir, même non justifiés.

Tout le pouvoir est laissé aux patrons

Le gouvernement reprend les propositions de la droite, lors du vote de la loi Macron, visant à mettre en place des accords de compétitivité « offensifs ». La loi élargirait ainsi le modèle des accords de « maintien dans l’emploi » qui autorisent les entreprises à accroître le temps de travail et réduire les salaires en cas de difficultés économiques. Et les salariés qui refuseraient la remise en cause de leur contrat pourront être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

Et le modèle ultralibéral de l’économie numérique entre dans le Code du travail

Les petits boulots hyper-précarisés et mal rémunérés de l’économie numérique ont vocation à le rester. La dépendance de ces « tâcherons du XXIe siècle » à la plate-forme numérique pour leur trouver des clients, et fixer les prix de leurs services, n’est pas considérée comme un lien de subordination mais une relation de gré à gré. En conséquence, ils ne peuvent faire appel à un inspecteur du travail et doivent procéder eux-mêmes au recouvrement des cotisations sociales et allocations familiales.

Les politiques de bas salaires, les exonérations quasi totales des cotisations sociales dues par le patronat, conduites depuis des décennies sont loin d’améliorer la situation en matière d’emploi et ne font qu’amplifier un chômage endémique et de masse.

C’est la politique de réduction des « couts » du personnel qui doit être abandonnée. Il ne s’agit plus de répondre aux besoins de la finance des capitalistes, mais de construire des réponses résolument ambitieuses instaurant une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des féodalités financières de la direction de l’économie.

A l’instar de la création de la Sécurité Sociale dont son initiateur, le ministre du travail communiste Ambroise Croizat, définissait en 1946 à l’Assemblée Nationale son ambition : D’assurer le bien-être de tous de la naissance à la mort, de faire enfin de la vie autre chose qu’une charge ou un calvaire.

Sécuriser l’emploi nécessite aujourd’hui d’instaurer une Sécurité sociale professionnelle dont la mission en complément de la Sécurité sociale est de permettre la maitrise par les travailleurs de leur avenir professionnel par une formation continue et choisie, pour répondre aux défis de la révolution numérique, alternant avec leur passage en entreprise et leur temps libre, par une réduction substantielle du temps de travail.

Le PCF engage une campagne publique pour populariser ce projet de SECURITE, EMPLOI, FORMATION

La mobilisation contre la liquidation du code du travail atteste de la part des travailleurs d’un profond besoin de sécurisation de l’emploi.

Ce bouillonnement ouvre la perspective vivifiante d’une construction alternative.


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